Vous êtes poursuivi devant un Tribunal répressif pour usage et/ ou revente de produits stupéfiants.
La question de la nature des stupéfiants et la question de leur usage sont des sources importantes de discussions qui méritent une attention particulière.
Après de vifs débats juridiques sur le statut du cannabidiol (CBD), une décision récente du conseil constitutionnel sur les conditions de classement des stupéfiants et le publication d’un décret permettant la création d’une filière française du cannabis thérapeutique viennent semer un peu plus le trouble sur ces questions.
Le produit stupéfiant est une notion difficile à cerner ; s’agissant du cannabis, il est toujours considéré comme un produit stupéfiant mais soumis à des régimes juridiques distincts, le cannabis thérapeutique et le cannabis bien-être qui sont légaux et le cannabis récréatif qui est quant à lui illégal.
Votre avocat est habitué des procédures qui concernent ces questions-là et saura utilement vous accompagner.
